Conditions générales de vente : CGV

Si vous avez des questions concernant nos Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à nous contacter au +33 (0)3 88 92 21 92 ou par email à contact@jl-roelly.com et nous y répondrons.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à la totalité des ventes effectuées par la société La Concorde à travers le site internet et sont conclues, d’une part entre la SA La Concorde (ci après « La Concorde », « Nous » ou « Jean Louis Roelly ») dont le siège est basé au 20a rue des chevaliers 67600 Sélestat et, d’autre part toute personne physique majeure selon la législation française ou toute personne morale ayant la capacité de conclure un contrat de vente ( ci-après « Le Client »).

1. Acceptation des CGV

Les CGV définissent les relations contractuelles entre La Concorde et le Client lors d’un achat en ligne.

Elles sont en permanence accessibles sur le site. Dans le cas d’un achat sur le site internet, le client doit en avoir pris connaissance avant la validation de la commande et du paiement.

Ainsi, le fait de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente  » avant validation et paiement de la commande vaut pour une acceptation sans réserve par le Client des CGV.

2. Processus de commande

Le délai d’expédition est de 2 jours ouvrés si le bijou est en stock, et de 5 jours ouvrés si le bijou nécessite une mise à taille ou une personnalisation (par exemple l’ajout d’une pierre, d’une gravure, etc…). Ce délai peut être porté à 30 jours si le bijou nécessite la commande d’un élément n’étant pas en stock (par exemple un fermoir, une pierre, etc…), ou s’il s’agit d’une commande spéciale nécessitant un travail spécifique, et dans ce cas La Concorde prendra contact avec Le Client pour l’en informer.

Les frais de livraison sont gratuits pour les destinations en France métropolitaine. Les autres destinations devront faire l’objet d’une demande afin que Nous puissions calculer les frais à appliquer.

Le colis fera l’objet d’un suivi et les informations de suivi seront communiquées au Client afin qu’il puisse réceptionner le colis dans les meilleures conditions.

3. Bijoux

Les bijoux présentés sur le site de La Concorde sont des créations de fabrication artisanale.
Certains bijoux sont des pièces uniques, d’autres peuvent être réalisés en petite série.

Les bijoux peuvent être réalisés en or jaune, or blanc, or rose, platine ou argent et sertis de pierres. Les bijoux sertis de pierres pourront quelques fois être réalisés avec différents choix de pierres proposées dans le descriptif.

Les pièces réalisées par La Concorde sur commande ou modifiées selon un souhait particulier du client sont considérées comme des bijoux personnalisés et ne peuvent de ce fait pas bénéficier du délai de rétractation lorsqu’ils font l’objet d’un achat sur le site.

Le produit fini peut légèrement différer des visuels présents sur le site internet car il s’agit de photos professionnelles ou de visuels en trois dimensions. D’autre part, la taille effective du doigt peut changer les proportions entre la taille du corps de bague et celle de la pierre. De ce fait, les visuels sont considérés comme non contractuels.

Le poids total des pierres affiché peut varier par rapport au poids réel, suivant la taille de doigt choisie ou la disponibilité des pierres, notamment les pierres de couleur qui n’ont jamais exactement la même forme ni le même poids.

Le poids d’or peut également varier en fonction de la taille de doigt.

4. Transfert de propriété - Transfert de risque

Le transfert de propriété des produits de la Concorde se fera lorsque le Client prendra physiquement possession des produits, c’est-à-dire au moment de la livraison contre signature du colis.

Dans le cas où le client n’utilisera pas le moyen de transport proposé par la Concorde et choisira lui-même son transporteur, le transfert de propriété se fera à la remise du bien au transporteur.

Le transfert de risque intervient lorsque le Client, ou toute personne désignée par lui, a pris physiquement possession du produit.
Dans le cas où le client n’utilisera pas le moyen de transport proposé par la Concorde et choisira lui-même son transporteur, le transfert de risque se fera à la remise du bien au transporteur.

En cas de perte ou détérioration du produit lors du transport choisi par la Concorde, le produit sera refait ou réparé aux frais de la Concorde à partir du moment où le produit aura été déclaré « perdu » par la poste.

5. Garantie

Les produits proposés sont soumis à la garantie légale des articles suivants :

Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 11 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société La Concorde par courrier postal, courrier électronique ou télécopie.
La société La Concorde s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Article 12 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation.
Le fait d’utiliser la procédure électronique de passation de commande sur le site internet de la société La Concorde emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société La Concorde.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 – Litiges
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Colmar.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété exclusive de la société La Concorde et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 15 – Divisibilité
La nullité d’une clause de ces conditions générales de ventes ne saurait anéantir les autres dispositions des présentes.

6. Prix

Les prix sont renseignés en euros, la TVA de 20 % est comprise.

Si un devis a été établi, compte tenu des fluctuations des cours des métaux et du prix des pierres, celui-ci sera valable un mois.

La première mise à la taille d’une bague se fera sans frais supplémentaires, quel que soit le travail effectué, que le produit soit agrandi ou rétréci. Le changement de taille est limité à trois tailles, de plus ou de moins. Certaines bagues serties de pierres ne peuvent pas être mises à taille, le vendeur en informera le client. Si la bague est gravée, la mise à taille pourra endommager la gravure, le vendeur en informera le client au préalable.

La première réduction de taille d’un bracelet ou d’un collier se fera sans frais supplémentaires.

La première augmentation de taille d’un bracelet ou de longueur d’un collier peut occasionner des frais selon la longueur rajoutée. Un devis valable 1 mois sera établi par La Concorde et proposé au Client pour acceptation.

7. Délai

Le délai de livraison peut varier en fonction de la période de l’année et selon que le produit commandé soit en stock ou non.

Le délai d’expédition est de 2 jours ouvrés si le bijou est en stock, et de 5 jours ouvrés si le bijou nécessite une mise à taille ou une personnalisation (par exemple l’ajout d’une pierre, d’une gravure, etc…).
Ce délai peut être porté à 30 jours si le bijou nécessite la commande d’un élément n’étant pas en stock (par exemple un fermoir, une pierre, etc…) et dans ce cas La Concorde prendra contact avec Le Client pour l’en informer.

Dans le cadre d’une fabrication à la demande ou d’une transformation, le délai de fabrication va de 3 à 4 semaines sans impératif, une fois le projet définitif validé.
Si le Client a un imperatif en terme de date de livraison, il peut Nous en informer par téléphone au 03.88.92.21.92 ou par email à contact@jl-roelly.com, Nous ferons tout notre possible pour livrer le bijou à temps.

Nos fournisseurs étant en congés au mois d’août, les délais de fabrication pourraient en être affectés dans certains cas, et Nous en informerons le Client.

Le délai d’acheminement indicatif pour les envois en Collissimo est de deux jours ouvrables pour la France Métropolitaine.

8. Expédition

Les frais de port sont pris en charge par La Concorde pour tous les envois en France Métropolitaine.
La société La Concorde utilisera les services de la Poste pour expédier les produits commandés. Les colis sont suivis et assurés à la hauteur du contenu. Ils seront remis contre signature.
Les produits commandés seront expédiés à l’adresse indiquée comme adresse de livraison sur le bon de commande ou le devis sur le formulaire prévu à cet effet. Il incombe au client de s’assurer de l’exactitude des renseignements communiqués.
Les informations de suivi seront communiquées au client.

Pour tout envoi hors France Métropolitaine, nous contacter avant de finaliser la commande.

9. Paiement

Aucun produit ne sera remis ou expédié au Client tant que la totalité du prix convenu n’aura été perçue.

Le client ayant opté pour une solution de paiement par virement dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour nous faire parvenir la totalité du prix convenu. A défaut, la transaction sera alors annulée et le bijou remis en vente. Merci pour votre compréhension.

Le paiement s’effectue via la plateforme STRIPE.com qui propose différents moyens de paiements : par carte banquaire Visa, Mastercard et AmericanExpress, par virement SEPA, par Apple Pay, par Google Pay, et différents systèmes de paiement par virement.  La liste complète et à jour est disponible sur https://stripe.com.

10. Échange, rétractation

En cas d’achat sur le site, le Client qualifié de Consommateur au sens du code de la consommation, peut bénéficier d’un droit de rétractation.

Le Client dispose d’un délai de 14 – quatorze – jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi du produit. Le retour du produit se fera dans son écrin et sera accompagné du formulaire de rétractation dûment renseigné qui aura été joint au colis lors de la livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client et il lui appartiendra également d’assurer le colis en conséquence.

Nous demandons au Client de nous contacter avant de nous retourner le produit afin de convenir des modalités.

À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, même acheté à travers notre site internet, un produit réalisé sur demande spécifique, un produit ayant fait l’objet d’une personnalisation (gravure par exemple) ou d’une modification selon la demande du Client, ne pourra pas faire l’objet d’une rétractation. Il en est de même pour un article retourné abîmé, dégradé ou modifié par le Client.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué via la plateforme STRIPE.com selon les mêmes modalités que le paiement effectué à l’achat.

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez copier, compléter et nous envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

À l’attention de Jean Louis Roelly Joaillier Créateur 20a, Rue des Chevaliers 67600 Sélestat

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
N° Client :
N° Commande :
Référence du produit :
Commandé le*/Reçu le* :
Motif :
Nom/Prénom :
Adresse :
Date :
Signature :

(*Rayez la mention inutile)

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